Electricité : limiter aux seules TPE la possibilité de renégocier le tarif de son électricité serait une erreur

Electricité : limiter aux seules TPE la possibilité de renégocier le tarif de son électricité serait une erreur

Face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place des aides. Ainsi, en cumulant l’amortisseur électricité et les aides accessibles au guichet, les entreprises les plus en difficulté pourront bénéficier près de 40% de leur facture d’électricité. Cela est significatif mais peut, malheureusement, s’avérer insuffisant avec des factures parfois multipliées par dix.

Dans ce contexte et face aux appels à l’aide de certains professionnels, notamment les boulangers, le président de la République s’est engagé à ce que les artisans et les TPE, c’est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés, non concernés par le bouclier tarifaire en raison de la puissance de leur compteur, puissent « renégocier les contrats excessifs de fourniture d’énergie ». 

En effet, les entreprises signent des contrats généralement sur 3 ans et se retrouvent ensuite contraints de régler leur électricité au montant en vigueur à la date de signature du contrat. Or, les tarifs de l’électricité sont extrêmement fluctuants. Une entreprise risque de rester dans cette situation pour 3 ans avec un tarif à 800 euros le Mégawattheure tandis qu’une autre, appartenant pourtant au même secteur d’activité et située dans la même zone géographique, règlera une facture à 250 euros. Cela engendre d’insupportables distorsions de concurrence, uniquement dues à la date de signature du contrat. Par conséquent, il est essentiel de pouvoir renégocier ses conditions ou changer de fournisseur en fonction de l’évolution du marché. 

Limiter cette faculté aux entreprises de moins de 10 salariés reviendrait à pénaliser les PME et créerait d’incompréhensibles effets de seuils. Peut-on sérieusement imaginer qu’une entreprise employant 9 salariés ait cette faculté de renégociation alors que sa concurrente ayant commis l’erreur d’employer 12 salariés ne le puisse pas ? Un tel effet de seuil risquerait d’ajouter de la colère à de l’incompréhension. 

Alors qu’une réunion avec les énergéticiens se tient cet après-midi à Bercy, la CPME réitère sa demande visant à ce que toutes les PME puissent renégocier ou résilier sans frais leur contrat de fourniture d’électricité, et ce selon une périodicité et des modalités à définir. 

COMMUNIQUE DE PRESSE le 6 janvier 2023