Emeutes urbaines : la CPME demande que les mesures dérogatoires prévues pour accélérer la reconstruction deviennent le droit commun

Emeutes urbaines : la CPME demande que les mesures dérogatoires prévues pour accélérer la reconstruction deviennent le droit commun

Le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines est actuellement examiné par le Parlement. Pour accélérer la reconstruction des bâtiments, il autorisera le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir des règles dérogatoires au droit commun.

Cela vise notamment à « accélérer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en divisant par deux voire par trois la durée totale d’instruction. Le recueil des autorisations prévues par le code de l’urbanisme seront réduits et pourront être soumis à un principe de silence vaut acceptation. L’objectif est que la durée totale d’instruction ne dépasse pas un mois et demi, à comparer aux délais de droit commun, qui sont souvent de plusieurs mois lorsque des consultations sont requises. »

Ce texte, de l’aveu même du gouvernement, reconnaît donc explicitement la lourdeur des procédures administratives et les freins à la construction que cela constitue. Mais plutôt que de faire évoluer le droit commun, il se contente ensuite de limiter les mesures dérogatoires aux seules opérations de reconstruction liées aux émeutes urbaines.

Les problèmes sont identifiés, les solutions sont connues. Et l’on va simplement prendre des mesures ponctuelles ?

La CPME demande donc aux parlementaires de modifier le texte pour faire en sorte que ces mesures dérogatoires de bon sens deviennent le droit commun. Les entreprises en ont besoin, les Français aussi. Ne laissons pas passer cette opportunité.

A défaut qui osera encore parler d’une volonté de simplification administrative ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 19 JUILLET 2023