Factures : quelles mentions devez-vous faire apparaître obligatoirement ? Quelles pénalités encourez-vous ?
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? À quelles sanctions vous exposez vous en cas de non-respect ?
Sources : Ministères de l’Économie et des Finances, et de l’Action et des Comptes publics