Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?
Vous créez votre entreprise ? Vous allez devoir choisir votre type d’imposition : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu. Explications.
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Type d’imposition : le choix en fonction du statut
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Statut |
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Oui |
Non |
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Oui |
Oui, sous certaines conditions |
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Société en Nom Collectif (SNC) – Société Civile Professionnelle (SCP) |
Oui |
Oui, sur option et sous certaines conditions |
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Oui |
Oui, sur option et sous certaines conditions |
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Oui, sur option |
Oui |
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Oui, sur option et sous certaines conditions |
Oui |
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Type d’imposition : le choix de l’impôt sur le revenu
Si vous choisissez d’être imposé sur le revenu, les bénéfices sont à inscrire dans votre déclaration de revenus dans la catégorie « Bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale ou « Bénéfices non commerciaux » (BNC) si l’activité est de nature libérale.
Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend de vos autres revenus et de votre situation familiale.
Type d’imposition : le choix de l’impôt sur les sociétés
Si vous choisissez d’être imposé sur les sociétés, le bénéfice net de votre entreprise, duquel vous devez déduire la rémunération des dirigeants, doit être déclaré sur votre formulaire pour l’impôt sur les sociétés.
A savoir : si vous êtes dirigeant, vous devez déclarer votre rémunération et les dividendes reçus sur votre formulaire personnel d’imposition sur les revenus.
Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend de vos bénéfices.
3 régimes d’imposition
Une fois choisi votre type d’imposition, vous devez choisir votre régime d’imposition !
Le choix du régime se fait en fonction de votre niveau de chiffre d’affaires et votre activité.
3 régimes d’imposition existent :
- Le régime de la micro-entreprise si vous ne dépassez pas certains seuils
- Le régime réel si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise
- Le régime de la déclaration contrôlé si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise pour les bénéfices non commerciaux
Consultez l’article sur economie.gouv.fr.