JOP 2024 : dérogations administratives en matière de durée du travail
Pour permettre aux entreprises d’adapter leur organisation à l’évolution de leur activité durant la période des Jeux olympiques, ainsi qu’à répondre à leurs contraintes, l’Etat met en avant les dispositions du code du travail permettant de déroger aux durées maximales de travail, au repos quotidien, ainsi qu’aux repos dominical et hebdomadaire. Un guide à destination des entreprises a été édité par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Un guichet unique géré par la DRIEETS Ile-de-France centralise le traitement des demandes de décisions administratives en matière de durée du travail : drieets-idf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr
L’administration envisage d’instaurer une acceptation tacite à défaut de réponse dans un délai d’un mois pour les dossiers complets ne posant pas de difficulté. Attention : qu’elle soit tacite ou expresse, la décision doit intervenir avant la mise en place du régime dérogatoire. Il est donc nécessaire que les entreprises qui sollicitent ces dérogations anticipent au mieux leur demande.
Par ailleurs, l’administration est réticente à accorder des dérogations qui excèdent la durée des Jeux. La demande doit donc être circonscrite au plus près des dates des olympiades, du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024.
