La CPME demande à l’exécutif de ne pas « imposer » une modification de l’objet social des entreprises

La CPME demande à l’exécutif de ne pas « imposer » une modification de l’objet social des entreprises

La CPME a critiqué le projet du gouvernement de modifier le Code civil pour que l’objet social des entreprises intègre les enjeux sociaux et environnementaux, dans un communiqué du 5 janvier. « C’est une mauvaise réponse à une vraie question », indique l’organisation, qui craint « une multiplication des contentieux ». Le syndicat s’oppose à ce que la redéfinition de l’objet social s’impose à toutes les entreprises, et demande à ce qu’elle soit facultative.

· Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17483, Section Acteurs, débats, événements, 8 janvier 2018